DIVORCE AU MALI ET SORT DES ENFANTS : l’illusion du droit de propriété paternel

Au Mali, le mariage est traditionnellement perçu comme le ciment de la communauté, mais le divorce en est aujourd’hui le séisme invisible. Lorsque le lien conjugal se brise devant le tribunal, la fin de l’histoire d’amour laisse place à une bataille plus feutrée, mais infiniment plus violente : celle du devenir des enfants. Nourrie par des traditions séculaires, une croyance fermement ancrée dans nos mentalités laisse penser que l’enfant appartient exclusivement à la lignée du père et que ce dernier peut en réclamer la garde absolue dès le prononcé du divorce. C’est sur le fondement de cette certitude que s’engagent des contentieux déchirants. Mais une interrogation demeure essentielle au cœur de la pratique civile : à qui la justice malienne confie-t-elle la garde des enfants après la rupture ?

Abdel Nasser MAIGA, Consultant Juridique

Fondateur MK CONSULT-GROUP

La réponse juridique invite à dissiper immédiatement un malentendu culturel : le juge civil ne distribue pas les enfants comme des biens patrimoniaux ou des récompenses de consolation. Le droit malien de la famille repose sur un principe cardinal : l’intérêt de l’enfant. Ce principe prime sur les désirs des parents, sur les considérations purement personnelles et sur les griefs du divorce. Le père, même s’il demeure le chef de famille dans le cadre juridique malien, ne dispose d’aucun droit de propriété sur sa progéniture ni d’un droit automatique à la garde exclusive du seul fait de sa qualité de père.

En pratique, le conflit pour la garde se règle à l’aune de l’intérêt du mineur. Le droit malien ne consacre pas un automatisme général en faveur de la mère ou du père : le tribunal peut confier la garde à l’un ou à l’autre, et, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, à une tierce personne. La garde doit donc être appréciée au regard de la situation concrète de l’enfant et des conditions dans lesquelles chacun des parents est en mesure d’assurer son entretien, son éducation, sa sécurité et son épanouissement. L’époux qui s’imagine pouvoir écarter la mère au seul motif qu’il finance le foyer commet une erreur d’analyse. La garde confiée à l’un des parents n’efface pas les droits et devoirs de l’autre. Le parent qui n’a pas la garde conserve notamment un droit de visite et de surveillance, tandis que les deux parents demeurent tenus de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant selon leurs revenus.

La pension alimentaire : une obligation qui ne disparaît pas avec le divorce

Toutefois, le droit rencontre ici sa seconde limite face à la mauvaise foi économique. Nombreux sont les pères qui, par dépit, choisissent de couper les vivres dès que la garde est confiée à la mère, estimant abusivement que « puisqu’elle est partie avec les enfants, elle n’a qu’à les nourrir ».

Il faut être d’une précision de praticien : en droit malien, le divorce ne libère pas les parents de leurs responsabilités envers leurs enfants. L’obligation d’entretien et d’éducation demeure à la charge du père et de la mère, chacun devant y contribuer à proportion de ses revenus. La pension alimentaire ne doit donc pas être présentée comme une charge exclusivement imposée au père du seul fait que la mère exerce la garde. Elle constitue avant tout un mécanisme destiné à assurer concrètement les besoins de l’enfant, notamment son entretien, son éducation, sa santé et sa subsistance. Le parent qui se soustrait volontairement à une obligation alimentaire fixée par une décision de justice peut, dans les conditions prévues par la loi pénale, engager sa responsabilité pénale.

Il faut également distinguer cette obligation envers les enfants de la pension alimentaire susceptible d’être accordée à l’ex-épouse lorsqu’elle se trouve dans les conditions prévues par le droit malien. Cette dernière obéit à un régime propre et ne doit pas être confondue avec la contribution destinée à l’entretien des enfants.

Le rôle du juge n’est donc pas de prendre parti dans le naufrage d’un couple, mais de s’assurer que les enfants ne soient pas les victimes collatérales de la séparation. Il ne peut trancher la question de la garde qu’en analysant l’intérêt de l’enfant et les conditions concrètes dans lesquelles chacun des parents peut contribuer à son entretien, à son éducation et à son épanouissement. Au-delà de son aspect technique, le droit de la famille possède une dimension éminemment sociale. La décision qui statue sur la garde dessine l’avenir d’une génération.

La véritable fonction du formalisme familial n’est pas de punir un père, mais de fournir une réponse juridique organisée qui sanctuarise l’enfance face à la fureur des adultes. Ainsi, divorcer n’est pas s’affranchir de ses responsabilités, c’est accepter que l’œil du juge surveille désormais la manière dont vous assumez votre rôle de parent.