Communiqué final – Sommet extraordinaire de l’autorité des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO sur la situation politique, de paix et de sécurité dans la région

1. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en session extraordinaire à Abuja, Nigeria, le 24 février 2024, sous la présidence de

S.E. Bola Ahmed TINUBU, Président de la République Fédérale du Nigeria et Président de la Conférence de la CEDEAO.

2. Le sommet extraordinaire a été convoqué pour examiner la situation politique, de paix et de sécurité en Afrique de l’Ouest. /-
3. Étaient présents au sommet les chefs d’État et de gouvernement suivants

ou leurs représentants mandatés :

• E. Patrice TALON, Président de la République du Bénin.
• E. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire.
• E. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République d’Afrique du Sud

Ghana.

• E. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau.
• E. Bola Ahmed TINUBU, Président de la République fédérale du Nigeria.
• E. Macky SALL, Président de la République du Sénégal.
• E. Julius Maada BIO, Président de la République de Sierra Leone.
• E. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise.
• E. Muhammed B. JALLOW, Vice-président de la République de Turquie

Gambie.

• E. Amb. Belarmino M. SILVA, Ambassadeur de l a R é p u b l i q u e fédérale du Nigeria et de la CEDEAO de la République du Cabo Verde.
• E. Amb. Alhassan CONTEH, Ambassadeur de la République fédérale du Nigeria et de la CEDEAO de la République du Liberia.

4. Le sommet a également été suivi par :
   • E. Dr Omar Alieu TOURAY, Président de la Commission de la CEDEAO.
   • E. Amb. Bankole Adeoye, commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité de la Commission de l’Union africaine, au nom du président, S.E. Moussa Faki Mahamat.
   • E. Leonardo Santos SIMAO, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et Chef de l’UNOWAS.
   • George Agyekum Nana Donkor, président de la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC).
   • E. Jean-Claude Kassi-Brou, Gouverneur, Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)
   • Ambassadeur Baba Kamara, envoyé spécial de la CEDEAO pour la lutte contre le

L’Autorité, ayant

5. Reçu les mémorandums du Président de la Commission de la CEDEAO sur la situation politique, de paix et de sécurité dans la région de l’Afrique de l’Ouest.
6. Les derniers développements dans la région ont fait l’objet de discussions
7. Discuté de la situation dans la République du Niger depuis le 26 juillet 2023, date à laquelle les militaires de la République du Niger ont renversé le gouvernement du président Ivlohamed Bazoum et l’ont maintenu en résidence surveillée.
8. a discuté des notifications faites par le Burkina Faso, le Mali et le Niger concernant leur décision de se retirer de la

En ce qui concerne la République du Niger, l’Autorité

Rappelle ses décisions prises lors des 1ère* et 2ème sessions extraordinaires sur le Niger les 30 juillet et 10 août 2023 et celles prises lors de sa 64ème session ordinaire le 10 décembre 2023.

9. Note avec regret qu’en dépit des multiples efforts de la CEDEAO, l’ancien président Ivlohamed Bazoum reste en détention et qu’aucun plan de transition n’a été élaboré par le gouvernement du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) du
10. Rappelle le principe de tolérance zéro de la CEDEAO à l’égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement, tel qu’il est inscrit dans le protocole et la charte de la CEDEAO et de l’Union africaine, respectivement, et dans d’autres instruments.
11. Réitère son engagement à maintenir le dialogue avec le gouvernement du Niger en vue d’obtenir la libération du président Bazoum et de convenir d’un calendrier de
12. Prend note de la période de carême et de l’approche du mois sacré du
13. Prend également note de l’appel lancé aux dirigeants de la région par Son Excellence le Général Yakubu Gowon, ancien chef d’Etat de la République fédérale du Nigeria et père fondateur de la CEDEAO, des plaidoyers de la Fondation Malehossou au Bénin et de plusieurs autres personnalités et organisations humanitaires concernant la situation au

Sur le retrait des trois pays

14. L’Autorité note que le retrait aura des implications politiques, socio- économiques, financières et institutionnelles pour les trois pays ainsi que pour la CEDEAO en tant que

Implications politiques et sécuritaires

15. L’Autorité a rappelé que dans le cadre de la coopération régionale contre le terrorisme, l’extrémisme violent et le crime organisé, les trois pays ont bénéficié de 100 millions de dollars mobilisés par l’UEMOA dans le contexte du plan d’action de la CEDEAO contre le terrorisme. En outre, certaines allocations du Fonds (7,5 millions USD) ont été faites pour aider les trois pays à acquérir des équipements pour les aider dans leur lutte contre le
16. Le retrait affectera la coopération en matière de sécurité en termes d’échange de renseignements et de participation aux initiatives régionales de lutte contre le terrorisme, telles que l’initiative d’Accra et la force multinationale
17. Le retrait peut également conduire à un isolement diplomatique et politique sur la scène internationale où les pays ont obtenu un soutien de bloc pour leurs candidats et leur candidature dans la compétition pour des postes internationaux au sein de l’Union africaine, des Nations unies et d’autres organismes

Implications socio-économiques

18. Le retrait affectera automatiquement le statut d’immigration des citoyens, qui devront peut-être obtenir un visa pour voyager dans la région. Les citoyens pourraient ne plus être en mesure de résider ou de créer des entreprises dans le cadre des accords de la CEDEAO et pourraient être soumis à diverses lois nationales. Les trois pays cesseront d’utiliser les passeports de la CEDEAO, la carte d’identité nationale biométrique de la CEDEAO et l’assurance automobile « ECOWAS Brown Card » à l’échelle de la région.
19. Les trois États membres représentent 17,4 % des 425 millions d’habitants de la région. Même s’ils représentent 10 % du PIB de la région, leur départ constituera une réduction de la taille du marché de la
20. Le commerce intracommunautaire peut également être perturbé, en particulier le commerce de produits non transformés tels que le bétail, le poisson, les plantes, les produits agricoles, les produits minéraux et les produits artisanaux traditionnels ainsi que les produits industriels d’origine
21. L’Autorité note en outre que les trois pays bénéficient de plusieurs projets et programmes régionaux, notamment :
22. La Réserve régionale de sécurité alimentaire (les trois pays accueillent des stocks de la Réserve régionale pour une quantité de près de 17 000 tonnes, soit 52 % du stock régional).
23. Le Programme Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS -) Financé par la Banque mondiale) d’un montant de 215 millions de dollars pour les trois
24. Le Programme Régional d’Appui à l’Irrigation au Sahel (PARIS – Financé par la Banque Mondiale) d’un montant de 103,43 millions de dollars US pour les trois Etats.
25. Le Programme régional de soutien à la résilience du système alimentaire (FSRP financé par la Banque mondiale) d’un montant de 230 millions USD pour les trois États.
26. Projet d’identité unique, d’intégration régionale et d’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI).

r Le projet de marché régional de l’électricité de la CEDEAO (West Africa Power Pool), qui relie tous les États membres à un réseau électrique régional afin d’améliorer l’accès à l’électricité, concerne les trois États membres.

22. Le retrait des trois États membres pourrait entraîner l’arrêt ou la suspension de tous les projets/programmes de la CEDEAO d’une valeur supérieure à 500 millions de

Implications financières

23. L’Autorité note que les deux institutions financières régionales, la BIDC et la BOAD, ont une exposition considérable dans les trois pays. La BIDC a actuellement 27 projets du secteur public en cours dans les trois pays (Burkina Faso 9, Mali 8 et Niger 10) et un total de 20 projets du secteur privé (Burkina Faso 5 ; Mali -13 et Niger- 2). Ces projets sont collectivement évalués à environ 321 634 253 USD, dont les projets du secteur public représentent 38,1 % et les projets du secteur privé 61,9 %.
24. Le portefeuille de la Banque dans ces trois pays représente environ 22,5% du portefeuille total de la Banque dans les 15 États membres. Les trois pays ont contribué au capital de la Banque pour un montant total de 33 135 445,38 USD, réparti comme suit : Burkina Faso – 13 millions d’USD ; Mali – 9,5 millions d’USD ; et Niger – 10,5 millions d’USD.

Implications institutionnelles

25. En examinant les implications au niveau institutionnel, l’Autorité note que le retrait nécessitera non seulement la fermeture de 4 entités régionales au Burkina Faso, de 2 entités régionales au Mali et d’un bureau régional au Niger, mais qu’il affectera également la sécurité de l’emploi de quelque 130 membres du personnel de la CEDEAO qui sont des citoyens des trois pays : 77 du Burkina Faso, 23 du Mali et 32 du

L’AUTORITÉ DÉCIDE CE QUI SUIT :

Libération du président Bazoum

26. L’Autorité demande la libération immédiate de Son Excellence Mohamed Bazoum, ancien Président de la République du Niger, ainsi que de sa famille et des détenus politiques.

Sur les sanctions

27. L’Autorité décide de lever avec effet immédiat les sanctions suivantes imposées à la République du Niger :
28. Fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la CEDEAO et le Niger ;
29. Instauration d’une zone d’exclusion aérienne de la CEDEAO pour tous les vols commerciaux à destination et en provenance de l’Union européenne.

Niger ;

1. Suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les Etats membres de la CEDEAO et le Niger ;
2. Gel de toutes les transactions de services, y compris les services publics et l’électricité à la République du Niger ;

Gel des avoirs de la République du Niger dans les banques centrales de la CEDEAO ;

1. Gel des avoirs de l’État du Niger, des entreprises d’État et des organismes parapublics dans les banques commerciales ;

Suspension du Niger de toute assistance financière et de toute transaction avec toutes les institutions financières, en particulier l’EBS D et la BOAD ;

1. Interdiction de voyager pour les fonctionnaires et les membres de leur famille.
2. L’Autorité décide de lever les restrictions au recrutement de citoyens de la République du Mali à des postes professionnels au sein des institutions de la
3. L’Autorité décide de lever les sanctions financières et économiques à l’encontre de la République de Guinée.
4. L’Autorité charge le Président de la Commission d’inviter les quatre États membres de la CEDEAO en transition aux réunions techniques et consultatives de la CEDEAO ainsi qu’à toutes les réunions liées à la sécurité.
5. L’Autorité décide de maintenir toutes les autres mesures prévues par les décisions et instruments pertinents de la CEDEAO et de l’Union africaine et de les revoir périodiquement en fonction des progrès réalisés.
6. L’Autorité appelle les institutions de la CEDEAO, les Etats membres, l’UEMOA et toutes les autres institutions régionales à mettre en œuvre ces décisions.

Sur le retrait des trois pays, l’autorité :

33. Prend note des notifications des trois États membres du Burkina Faso, du Mali et du Niger de se retirer de la CEDEAO.
34. Attire l’attention des trois États d’Ivlember sur l’article 91 du traité révisé de la CEDEAO de 1993 relatif aux procédures de retrait, tout en invitant instamment ces pays à reconsidérer leur décision, compte tenu des avantages que tous les États d’Ivlember de la CEDEAO et leurs citoyens retirent de leur appartenance à la Communauté.
35. se déclare préoccupé par les conséquences socio-économiques, politiques, sécuritaires et humanitaires de la décision, en particulier pour les citoyens des trois États de l’Ivlember et pour le processus d’intégration régionale, et invite instamment les trois États membres à recourir au dialogue, à la négociation et à la médiation pour répondre à leurs préoccupations.
36. invite instamment les trois États membres à respecter les dispositions du traité révisé de 1993 relatives au retrait, en particulier l’article 91.
37. Demande à la Commission de la CEDEAO de poursuivre le rapprochement et les ouvertures de la Communauté à l’égard des trois États membres et de rester saisie de la
38. Charge la Commission de la CEDEAO d’engager l’Union africaine, l’UEMOA, les Nations unies et d’autres organisations internationales ainsi que des partenaires bilatéraux sur la question en vue de convaincre les trois États membres de rester dans la Communauté.
39. Demande à la Commission de la CEDEAO d’élargir le champ d’action de la Communauté vers les trois États membres afin d’inclure les chefs traditionnels et religieux, les personnalités éminentes, la société civile et les femmes leaders pour l’unité et la sécurité de la région.
40. Réitère la nécessité urgente pour la Commission de la CEDEAO d’accélérer l’opérationnalisation de la Force en attente dans son mode cinétique pour lutter contre le terrorisme dans la région, y compris les éléments de la Force multinationale mixte (IvINJTF) et l’Initiative d’Accra, conformément aux instructions de l’Autorité. À cet égard, la Commission est chargée de convoquer dans les meilleurs délais la réunion des ministres des finances et de la défense afin de proposer des modalités de financement et d’équipement de la force antiterroriste.
41. Charge en outre la Commission d’élaborer une stratégie de communication efficace pour impliquer les États membres et les citoyens de la Communauté, compte tenu de la désinformation actuelle visant à saper la

Sur la République du Sénégal

42. L’Autorité prend acte de la fin du mandat du Président Macky Sail le 2 avril 2024 et le félicite pour les formidables réalisations en matière d’infrastructures et de développement économique qu’il a accomplies en tant que Président de la République du Sénégal et pour son leadership inestimable en Afrique et dans le
43. L’Autorité appelle tous les acteurs sénégalais à privilégier le dialogue en vue de préserver les acquis démocratiques du Sénégal à travers une élection présidentielle libre, inclusive et

Développement, souveraineté et unité de l’Afrique

44. Les chefs d’État et de gouvernement soulignent leur engagement en faveur de la souveraineté, de l’indépendance et de l’unité de l’Afrique.
45. À cet égard, l’Autorité appelle tous les partenaires à respecter la souveraineté et l’indépendance des États africains et à s’abstenir de toute ingérence qui déstabilise les États membres et porte atteinte à l’unité régionale.
46. L’Autorité appelle en outre à un partenariat mondial efficace pour le développement socio-économique de la région par le biais, entre autres, du commerce équitable et de la justice

Appréciation

47. L’Autorité exprime sa gratitude à Son Excellence le Général Yakubu Gowon pour l’intérêt qu’il porte au bien-être de la Communauté et pour ses précieuses suggestions.
48. L’Autorité exprime en outre sa gratitude à E. Bala Ahmed TINUBU, Président de la République Fédérale du Nigeria et Président de l’Autorité de la CEDEAO, pour avoir convoqué la Session Extraordinaire et pour la compétence avec laquelle il a conduit les affaires de la Communauté.

Fait à Abuja, le 24 février 2024.

L’AUTORITÉ