EXCISION : les limites de la loi pénale au mali

Entre absence d’incrimination spécifique, sanctions générales et forte prévalence, que dit réellement le droit malien sur l’excision et les Mutilations Génitales Féminines ?

Des publications sur les réseaux sociaux affirment que le Mali a récemment adopté une loi interdisant l’excision, la présentant comme une agression sexuelle punie par le Code pénal en vigueur. Cependant, une consultation du texte promulgué en décembre 2024 révèle qu’il ne mentionne ni « l’excision » ni « les Mutilations génitales féminines (MGF) », même s’il contient des dispositions susceptibles de justifier des poursuites. Cet article donne la parole à divers acteurs (experts en droits, organisations de défense des droits humains et victimes), pour présenter les possibilités de protection de la loi pénale contre l’excision et situer les limites de cette loi.

Au Mali, les femmes constituent 49,7% de la population générale selon le cinquième recensement général de la population et de l’habitat réalisé en 2022 par l’Institut National de la Statistique (INSTAT). Il faut comprendre que des milliers de femmes et de filles au Mali sont soumises à des « violations graves et systématiques de leurs droits » par le biais des MGF, une pratique traditionnelle qui implique l’ablation partielle ou totale des organes génitaux féminins externes pour des raisons non médicales, selon les Nations Unies. Dans ce rapport, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) l’atteste sans aucune ambiguïté.

Madame M N., mère éplorée de A T, a perdu en 2000 sa fille, emportée par une hémorragie tragique consécutive à une excision. Aujourd’hui, elle se dresse avec courage contre cette pratique violente qu’elle jure de ne plus tolérer. Il y a quelques années, cette femme bienveillante de la Commune III du District de Bamako a, dans l’ignorance, conduit sa propre fille à subir cette intervention. À ce moment-là, elle a été contrainte de regarder, impuissante, sa fille se vider de son sang, un souvenir qui la hantera à jamais. Dans un élan de désespoir, elle nous confie avec des larmes dans les yeux que, tant qu’elle vivra, aucune autre fille de sa famille ne connaîtra ce sort tragique. Sa promesse est comme un cri de révolte et d’espoir pour un avenir sans excision.

Il est vrai qu’au Mali, l’excision demeure l’une des pratiques traditionnelles les plus répandues, malgré plusieurs décennies de campagnes de sensibilisation et d’actions communautaires. Une question revient régulièrement dans le débat public : l’excision est-elle interdite par la loi malienne ? 

Selon Abdel Nasser Maiga, Consultant juridique, « il faut surtout éviter de donner une réponse trop catégorique du type “oui, c’est interdit” ou “non, ce n’est pas interdit. À ce jour, l’excision ne fait pas l’objet d’une incrimination pénale autonome portant expressément cette dénomination. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’acte est juridiquement licite. Selon les circonstances, les faits peuvent relever des dispositions du Code pénal relatives aux violences, aux atteintes à l’intégrité physique et aux mutilations ».

‎Autrement dit, l’absence d’une disposition disant expressément “l’excision est interdite” ne doit pas être confondue avec une absence de protection pénale de l’intégrité corporelle. La véritable question juridique est donc celle de la qualification pénale des faits au regard des circonstances dans lesquelles l’excision est pratiquée.

D’après les explications d’un juge de la Cour Suprême, « au Mali, il n’existe pas encore de loi spécifique qui interdit nommément l’excision (les mutilations génitales féminines) ». Cependant, le nouveau Code pénal malien, issu de la loi n°2024-027 du 13 décembre 2024, doit être au cœur de l’analyse. Ce code contient des dispositions spécifiques concernant « les violences et les coups et blessures volontaires ». Il prévoit également des sanctions aggravées lorsque ces actes de violence entraînent des mutilations, des amputations ou la perte de l’usage d’un membre ou d’un sens.

Par ailleurs, le juge rappelle qu’une circulaire de 1999 interdit formellement la pratique de l’excision dans les établissements de santé. Ainsi, tout médecin ou personnel de santé qui pratique cette intervention dans un centre de santé, qu’il soit public ou privé, s’expose à des poursuites pénales. Selon lui, « les articles sur les coups et blessures et les pratiques contraires à la santé peuvent théoriquement être utilisés pour poursuivre, mais il n’y a pas eu de jurisprudence à ce sujet. » Il a cité notamment la Loi N°02-044 du 24 juin 2002 sur la santé de la reproduction, et des lettres circulaires sur la prise en charge des violences basées sur le genre, le nouveau Code pénal malien n°2024-027, promulgué le 13 décembre 2024 qui dispose à son Article 327-2 : Agression sexuelle « toute atteinte sexuelle commise avec violence, menace ou surprise sur une personne sans son consentement ».

On peut donc affirmer que contrairement à certains pays de la sous-région, le Mali ne dispose toujours pas, à ce jour, d’une loi pénale consacrant une infraction spécifique aux mutilations génitales féminines (MGF).

FAUX : « L’excision n’est absolument pas sanctionnée au Mali ». Cette affirmation, souvent relayée dans les débats sur les réseaux sociaux, est trop catégorique. Le problème juridique est ailleurs : le terme « excision » ou « mutilations génitales féminines » n’est pas érigé en infraction autonome et explicitement définie comme telle dans le Code pénal en vigueur.

Cette distinction est importante. Une législation générale sur “les coups et blessures” peut permettre de poursuivre certaines violences mais elle ne constitue pas nécessairement un dispositif juridique spécifique adapté aux réalités des MGF selon Abdel Nasser, Consultant juridique. C’est précisément cette lacune que soulignent depuis plusieurs années les Organisations de défense des droits des femmes et filles au Mali.

« À l’heure actuelle, le Mali n’a pas еnсоre mis en place dе législation spécifique visant à criminaliser de manière ехplicitе les mutilations génitales féminines, ou l’excision » martèle Kangaye SANGARE, journaliste, avant de dire que « cette nuance est essentielle, сar сеla n’implique pas que cette pratique soit соnsidérée соmmе ‘’ légale ’’ ou qu’еllе sоit eхеmptée de соnséquencеs juridiques dans certains сas ». 

Elle estime qu’il est important de poursuivre les efforts de sensibilisation mais cela doit être assосié à des lоis, à la prоtеctiоn des jeunes filles, à l’impоsitiоn de sаnсtiоns réelles, à un soutien pour les survivantes, à des оptiоns économiques et à un travail аpprоfоndi sur les normes sociales. « Si après plusieurs décennies, une pratique demeure aussi répandue malgré les саmpagnes dе sensibilisation, cela devrait nous inciter à remettre en question l’efficacité de notre apprосhe et à nous соncеntrеr sur les mécanismes qui favorisent la соntinuité de cette pratique » a-t-elle proposé.

89 % des femmes excisées : un phénomène qui résiste au temps

Selon l’Enquête Démographique et de Santé du Mali 2023-2024 (EDSM-VII), « 89 % des femmes âgées de 15 à 49 ans ont subi une excision. Chez les filles âgées de 0 à 14 ans, la proportion déclarée est de 70 %, contre 73 % en 2018.

La pratique commence souvent très tôt. Pour la grande majorité des filles excisées, l’intervention a lieu avant l’âge de 10 ans ».

L’enquête révèle également que 98 % des excisions pratiquées sur les filles de 0 à 14 ans sont réalisées par des praticiens traditionnels contre 2 % par des professionnels de santé.

Mariam Keita, présidente de l’association Vision Femme Mali est claire là-dessus : « la loi malienne n’a pas interdit l’excision », car c’est une pratique culturelle qui existe au Mali depuis très longtemps. Cependant, « moi je suis personnellement contre ».

Avec ces données on peut dire que l’existence de sanctions pénales générales n’a manifestement pas suffi à faire disparaître la pratique.

Peut-on prévoir une disparition progressive de l’excision ?

Les données de l’EDSM-VII montrent une baisse chez les filles de 0 à 14 ans, de 73 % en 2018 à 70% en 2023-2024. Mais cette diminution reste insuffisante et la pratique demeure extrêmement répandue. « Chez les femmes de 15 à 49 ans, la prévalence atteint toujours 89 % ».

Les données de l’INSTAT vont dans le même sens : la proportion de femmes de 15 à 49 ans déclarant avoir été excisées est passée de 85,2 % en 2006 à 88,6 % en 2023-2024. Le constat est donc clair, les campagnes de sensibilisation ont produit des évolutions dans certains groupes mais elles n’ont pas encore entraîné un changement massif de comportement à l’échelle nationale.

La loi suffit-elle à changer les comportements ?

Une loi pénale peut interdire, sanctionner et dissuader. Mais dans le cas de l’excision, le phénomène est profondément lié aux normes sociales, familiales, culturelles et aux perceptions religieuses comme l’atteste cette vidéo de l’imam Abdoul Malick Traoré, largement partagée sur facebook et youtube. Lors de son sermon, l’imam critique ses confrères qui affirment que « la religion n’exige pas l’excision », les qualifiant d’escrocs et rejetant leur déclaration. Il cite un hadith selon lequel « le Prophète (psl) a dit que si les deux parties coupées par le fer se rejoignent, le bain spirituel ou purificatoire devient obligatoire ». Il précise ainsi qu’il s’agit bien de l’homme et de la femme.L’EDSM-VII révèle que 80 % des femmes et 72 % des hommes interrogés pensent que l’excision doit continuer tandis que seulement 17 % des femmes et 16 % des hommes pensent qu’elle ne doit pas continuer.

Autre élément révélateur, 66 % des femmes et 53 % des hommes de 15 à 49 ans pensent que l’excision est exigée par la religion. Cette perception varie fortement selon les régions.

Selon Harouna Alhassane Diallo, un imam de Kaédi, la religion n’exige pas l’excision.

« Il y a quelques années, se souvient-il, nous, les imams ne parlaient pas du tout de l’excision. Il y avait beaucoup d’ignorance. Était-elle néfaste ? Était-elle répandue ? Quelle était la vision de la religion ? Et puis, en 2010, Dieu merci tout a changé. Les imams et les oulémas se sont réunis pour en parler et les choses ont commencé à bouger ».

En réalité, cette enquête MICS 2015, rapporte que le 12 janvier 2010, une trentaine d’oulémas se sont réunis à Nouakchott pour adopter à l’unanimité la fatwa ou décret religieux, reconnaissant l’interdiction de la pratique de l’excision dans l’Islam. Les conclusions des leaders religieux ne laissaient alors aucune ambiguïté sur le caractère très nuisible de cette pratique sur la santé des femmes et des filles.

Il existe donc un décalage considérable entre la protection juridique de l’intégrité physique et certaines normes sociales qui continuent de légitimer la pratique. “Aucune mutilation ne protège une fille. Elles mettent en danger sa santé, ses droits, son éducation et son avenir”, selon cet article publié le 5 février 2020 et mis à jour le 5 février 2026 .

La Constitution protège-t-elle déjà les victimes ?

Oui, mais là encore, il faut éviter les raccourcis.

La Constitution malienne du 22 juillet 2023 consacre le principe de protection de la personne humaine et de son intégrité dans son « Article 2 : La personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne ». Mais une disposition constitutionnelle générale ne remplace pas nécessairement une incrimination pénale précise.

En matière pénale, le principe de légalité des délits et des peines exige qu’une infraction et sa sanction soient définies par la loi. C’est pourquoi les défenseurs des droits humains réclament depuis longtemps une législation spécifique permettant de définir clairement les MGF, leurs différentes formes, les responsabilités des auteurs, complices ou facilitateurs, ainsi que les mécanismes de protection des victimes.

Pourquoi l’excision est-elle considérée comme une agression sexuelle ?

Cette interprétation ne découle pas directement du Code pénal, mais repose en grande partie sur la Stratégie nationale visant à mettre fin aux violences basées sur le genre au Mali, couvrant la période 2019-2030. Élaboré en 2018 sous l’égide du Ministère de la Promotion de la femme, de l’Enfant et de la Famille, ce document classe les Mutilations génitales féminines (MGF) parmi les agressions sexuelles, arguant qu’elles portent atteinte aux organes sexuels et doivent donc être catégorisées comme telles.

Le Mali a-t-il adopté une loi spécifique contre les MGF ?

Non, selon les sources juridiques et institutionnelles consultées.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), après l’adoption des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale en octobre 2024, a salué plusieurs avancées en matière de protection des droits humains mais a également encouragé les autorités à entreprendre des démarches en faveur d’une législation spécifique sur les violences basées sur le genre. Elle a également insisté sur l’application effective des nouveaux instruments juridiques.

En février 2026, l’Institut des Sciences Humaines a publié, dans le cadre du Programme national pour l’abandon des violences basées sur le genre, un livret consacré aux dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives au genre et aux VBG. Cette initiative montre que le cadre juridique général existe et qu’il est nécessaire de le vulgariser mais elle ne doit pas être confondue avec l’adoption d’une loi spécifique criminalisant les Mutilations génitales féminines.

Une obligation au regard des engagements internationaux

Le Mali n’agit pas dans un vide juridique international. Le pays a ratifié le Protocole de Maputo, qui prévoit notamment la protection des femmes contre les pratiques néfastes. Pourtant, l’harmonisation entre les engagements internationaux et la législation nationale demeure incomplète sur plusieurs questions relatives aux droits des femmes dont les Mutilations génitales féminines.

Le sujet est également considéré par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) comme une question de Santé publique et des droits humains. L’OMS rappelle que les MGF constituent une violation des droits humains des filles et des femmes et peuvent entraîner de nombreuses complications sanitaires.

Pourquoi une loi spécifique serait-elle importante ?

Pour les organisations de la société civile qui militent contre les MGF, une loi spécifique aurait plusieurs avantages. Elle permettrait d’abord de nommer clairement l’infraction. Ensuite, elle pourra préciser les différentes formes de mutilations génitales féminines ; déterminer les responsabilités de ceux qui les pratiquent, organisent, facilitent ou les encouragent et cette loi spécifique pourra renforcer les mécanismes de protection des filles exposées.

Mais la loi, à elle seule, ne pourrait pas résoudre le problème. L’expérience malienne montre que l’excision est souvent décidée au sein de la famille et de la communauté. « La réponse doit donc associer justice, santé, éducation, sensibilisation, autorités coutumières, leaders religieux, médias et organisations de femmes », selon Mariame KEITA, Présidente de Vision-Femme.

Pour la comédienne et influenceuse Alima Djoba TOGOLA, dans une vidéo sur Facebook, l’excision est un choix. « Ceux qui disent que l’excision est un choix, je suis tellement d’accord avec vous, parce que c’est exactement ce que nous voulons entendre : le mot choix. Mais dans ce cas, qui doit choisir ? », se demande-t-elle.

Elle rappelle que l’intégrité physique d’une personne ne fait pas partie du patrimoine familial encore moins culturel. Selon elle, “parler de choix à propos d’un nouveau-né ou d’une jeune fille manque la réalité, parce qu’à cet âge, la jeune fille n’a ni la maturité cognitive encore moins la capacité juridique de donner un consentement libre et éclairé”. Elle poursuit en disant “qu’imposer une modification corporelle irréversible à cet âge est exactement priver cette personne de choisir. Et vous nous parlez de choix !”

Affirmation : « L’excision est totalement légale au Mali parce qu’il n’existe aucune sanction pénale. »

VERDICT : FAUX / TROMPEUR.

Il est exact que le Mali ne dispose pas d’une incrimination pénale spécifique consacrée aux mutilations génitales féminines. En revanche, le droit pénal malien sanctionne de manière générale les violences et prévoit des peines aggravées lorsque celles-ci entraînent notamment une mutilation.

Défi de clarification du droit malien

La véritable limite du dispositif réside donc dans l’absence d’une législation spécifique, clairement dédiée aux MGF, alors même que la pratique reste massivement répandue. Avec 89 % des femmes de 15 à 49 ans excisées et 70 % des filles de 0 à 14 ans concernées, le défi malien n’est plus seulement celui de la sensibilisation. Il est aussi celui de la clarification du droit, de son application effective et surtout de la transformation des normes sociales qui entretiennent la pratique de l’excision au Mali.

Albadia DICKO

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