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AFFAIRE MAHAMADOU GASSAMA : le renvoi devant le tribunal correctionnel suscite des interrogations

Le 30 décembre 2025, la décision de renvoyer Monsieur Mahamadou GASSAMA devant le Tribunal correctionnel d’Abidjan a été officiellement notifiée. Accusé d’offense au Chef de l’État et de diffusion d’expressions outrageantes sur internet, ce renvoi soulève des questions sur la liberté d’expression et le respect des droits fondamentaux. Son avocat, Maître Mamadou Ismaïla KONATÉ, appelle à une justice équitable et à la présomption d’innocence, tout en se préparant à défendre la cause de son client avec détermination. Lisez en intégralité son communiqué.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Renvoi de Monsieur Mahamadou GASSAMA devant le Tribunal correctionnel

Maître Mamadou Ismaïla KONATÉ, avocat de Monsieur Mahamadou GASSAMA, informe le public que son client a été officiellement renvoyé devant le Tribunal correctionnel d’Abidjan. Cette décision, notifiée le 30 décembre 2025, fait suite à une ordonnance du Juge d’instruction.

  1. Les faits reprochés

Monsieur GASSAMA est poursuivi pour deux infractions :

Offense au Chef de l’État

: selon l’article 264 du Code pénal ivoirien, il s’agit d’insulter ou de manquer de respect au Président de la République.

  • Diffusion d’expressions outrageantes par internet

: l’article 387 du Code pénal sanctionne les propos insultants diffusés sur les réseaux sociaux ou tout autre système informatique.

  1. Le déroulement de la procédure Le réquisitoire du Procureur

Le 22 décembre 2025, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan a demandé le renvoi de Monsieur GASSAMA devant le Tribunal correctionnel pour qu’il soit jugé.

L’ordonnance de renvoi

Le 30 décembre 2025, Madame le Doyen des juges d’instruction a rendu une ordonnance estimant qu’il existe

des indices suffisants

pour que Monsieur GASSAMA soit jugé par le Tribunal correctionnel. Cette ordonnance a été notifiée à son avocat, Maître Mamadou Ismaïla KONATÉ, qui dispose maintenant de la possibilité de former des recours selon la loi.

  1. La position de la défense

Confiance dans la justice

La défense prend acte de cette décision de renvoi et ne doute pas que les droits

de la défense et la liberté d’expression seront respectés par les juridictions ivoiriennes. Ces droits fondamentaux sont garantis par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par la Côte d’Ivoire.

Voies de recours 

La défense se réserve le droit, le cas échéant, d’exercer toutes les voies de recours prévues par la loi

Elle entend faire valoir devant les juridictions compétentes la pleine innocence de Monsieur GASSAMA

Demande d’audiencement rapide

La défense

effectue actuellement toutes les diligences nécessaires

auprès des autorités judiciaires compétentes pour obtenir un

audiencement rapide de cette affaire

. Ceci permettra à Monsieur GASSAMA de faire valoir ses droits dans les meilleurs délais et de mettre fin à cette situation dans le respect de l’État de droit.

  1. Appel au respect de la présomption d’innocence

Principe fondamental de droit 

La défense rappelle avec force que Monsieur GASSAMA bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu. Cette présomption d’innocence est un droit constitutionnel qui doit être respecté par tous : médias, citoyens et acteurs publics.

Appel à la responsabilité

La défense invite

les médias et le public à traiter cette affaire de manière responsable et mesurée,

dans le respect de la dignité humaine et de l’indépendance de la justice. Il est essentiel d’éviter tout jugement hâtif ou toute atteinte à l’honneur de Monsieur GASSAMA avant que la justice n’ait rendu sa décision finale.

____________________

Fait à Paris, le 30 décembre 2025

Maître Mamadou Ismaïla KONATÉ

Avocat de Monsieur Mahamadou GASSAMA

NB : le titre et le chapô sont de la rédaction

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