MAISON FAMILIALE : qui a le droit de mettre qui dehors ?

Au Mali, certaines maisons ne sont pas seulement faites de murs et de portes. Elles portent une histoire familiale. Elles ont vu grandir des enfants, accueilli des générations et, parfois, constitué le principal patrimoine laissé par un parent après son décès. Mais lorsque celui-ci disparaît, ce qui était un lieu de rassemblement peut rapidement devenir le lieu d’un conflit.

Un frère veut vendre. Une sœur refuse. Un héritier estime que la maison lui revient. Un autre rappelle qu’il y vit depuis des années. Puis, un jour, quelqu’un tranche : « cette maison ne t’appartient pas. Tu dois partir. » Mais qui a réellement le droit de décider qui reste et qui doit partir ?

La réponse n’est pas une question d’âge, d’autorité familiale ou de rapport de force. Elle dépend d’abord de la situation juridique du bien.

Lorsqu’une personne décède, il ne suffit pas de désigner celui qui serait, selon la famille, « le propriétaire légitime ». Il faut déterminer la composition de la succession, identifier les personnes qui ont vocation à recueillir les biens du défunt et établir la nature des droits de chacun.

C’est particulièrement important lorsque plusieurs héritiers ont des droits sur un même bien. Dans cette situation, le bien peut se retrouver en indivision.

L’indivision signifie alors que plusieurs personnes ont des droits sur le même patrimoine, sans que chacun puisse considérer une partie déterminée du bien comme étant exclusivement la sienne.

C’est là que certaines habitudes familiales peuvent entrer en contradiction avec la réalité juridique.

Le fait d’être le fils aîné ne transforme pas automatiquement celui-ci en propriétaire exclusif de la maison.

Le fait d’avoir entretenu le bâtiment pendant plusieurs années ne suffit pas davantage, à lui seul, à faire disparaître les droits des autres héritiers.

Et le fait d’habiter la maison depuis longtemps ne signifie pas nécessairement que l’occupant en est devenu propriétaire.

Mais l’inverse est également vrai.

Avoir des droits dans la succession ne signifie pas pouvoir expulser soi-même les autres occupants. C’est toute la difficulté.

Le droit malien organise la succession et prévoit également les règles applicables lorsque plusieurs personnes se retrouvent titulaires de droits sur un même bien. Il permet notamment de mettre fin à l’indivision dans les conditions prévues par la loi, tout en tenant compte de certaines situations particulières liées notamment au logement familial. Le Code des personnes et de la famille constitue à cet égard le principal cadre juridique malien applicable à ces questions.

 

Autrement dit, lorsqu’un désaccord apparaît, la question n’est pas simplement : « qui veut la maison ? » La véritable question est : « quels sont les droits de chacun sur cette maison ? »

Cette distinction paraît simple. Elle est pourtant à l’origine de nombreux conflits.

Prenons une situation très courante.

Un père décède en laissant plusieurs enfants et une maison dans laquelle certains membres de la famille continuent de vivre.

L’un des héritiers estime que la maison doit être vendue afin que chacun récupère sa part. Un autre refuse parce qu’il y habite avec ses enfants. Un troisième affirme que la maison lui revient parce qu’il aurait davantage contribué à son entretien.

Aucun de ces arguments ne permet, à lui seul, de régler juridiquement la situation.

Il faut d’abord déterminer les droits successoraux de chacun, la nature du bien et les conditions dans lesquelles ces droits peuvent être exercés.

Et surtout, il faut comprendre une chose : la succession ne se règle pas par l’occupation physique du bien.

Occuper une maison ne suffit pas à en devenir propriétaire.

Mais revendiquer une part dans une succession ne donne pas non plus un droit automatique de disposer seul du bien comme s’il était déjà le propriétaire exclusif. C’est pourquoi les expulsions « familiales » décidées sans procédure appropriée peuvent devenir extrêmement problématiques.

Changer les serrures, déplacer les affaires d’un occupant, fermer les portes, empêcher l’accès à certaines pièces, faire pression sur un membre de la famille pour qu’il quitte les lieux ; toutes ces pratiques peuvent transformer un conflit successoral en un conflit beaucoup plus grave.

Le droit ne reconnaît pas le principe selon lequel celui qui parvient à prendre physiquement possession d’une maison devient, par ce seul fait, celui qui a raison.

La maison familiale ne peut pas être attribuée au plus fort. Elle ne peut pas davantage être attribuée au plus bruyant. Elle doit être traitée en fonction des droits juridiquement établis.

Il faut également se garder d’une autre erreur : considérer que toutes les maisons laissées par un parent décédé sont automatiquement soumises au même régime.

La situation peut être différente selon que le défunt était seul propriétaire du bien, que plusieurs personnes en étaient déjà propriétaires, que le bien fait effectivement partie de la succession, qu’un partage a déjà eu lieu ou qu’un droit particulier est reconnu à l’un des occupants.

La situation du conjoint survivant ou celle des enfants peut également nécessiter un examen particulier selon les circonstances.

Voilà pourquoi les conflits autour des maisons familiales sont rarement aussi simples qu’ils en ont l’air.

Derrière une porte que quelqu’un veut fermer, il peut y avoir une succession non réglée.

Derrière une maison que quelqu’un veut vendre, il peut y avoir plusieurs droits concurrents.

Derrière une personne que l’on veut mettre dehors, il peut y avoir un héritier dont les droits n’ont jamais été juridiquement déterminés.

La prudence s’impose donc.

Lorsqu’une famille ne parvient pas à s’entendre, la solution n’est pas de transformer le domicile en champ de bataille. Il faut déterminer les droits de chacun et utiliser les mécanismes juridiques prévus pour régler la succession, organiser le partage ou mettre fin à l’indivision lorsque les conditions sont réunies. Parce qu’en matière successorale, avoir raison sur le fond ne signifie pas nécessairement avoir le droit d’agir comme on le souhaite.

C’est peut-être l’une des leçons les plus importantes à retenir.

Une maison familiale peut être un patrimoine commun, mais elle ne devient pas pour autant la propriété personnelle de celui qui l’occupe, pas plus qu’elle ne devient la propriété exclusive de celui qui se proclame chef de famille.

Le droit malien protège des droits successoraux qui doivent être déterminés et exercés selon les règles qui leur sont applicables.

Ainsi, avant de demander : « qui doit sortir de cette maison ? », il faudrait parfois commencer par poser une question beaucoup plus fondamentale : « à qui appartient juridiquement cette maison, et quels sont les droits de chacun ? ». Car dans une succession, une clé peut ouvrir une porte. Elle ne suffit pas à ouvrir un droit de propriété.

Abdel Nasser MAIGA, Consultant Juridique –

Fondateur MK CONSULT GROUP